Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://friteuse-electrique.fr/ met à disposition des Clients :
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des informations personnelles susceptibles d’être détenues par https://friteuse-electrique.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
Numéro SIREN: 893672733 – Numéro de TVA: FR00893672733
Responsable publication : AKOMA – CONTACT PAR MAIL
Le responsable publication est une personne morale.
Webmaster : AKOMA – CONTACT PAR MAIL
Hébergeur : Akoma – 38 rue Théodore Lenotre 31500 TOULOUSE 05 82 95 43 04
Délégué à la protection des données : AKOMA – CONTACT PAR MAIL
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
6. Limitations de responsabilité.
7. Gestion des données personnelles.
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
7.2 Finalité des données collectées
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://friteuse-electrique.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
- droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://friteuse-electrique.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
AKOMA – DPO
38 rue Théodore Lenotre 31500 TOULOUSE.
7.4 Non-communication des données personnelles
8. Notification d’incident
Sécurité
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